Qu'est-ce que le certificat de non-gage pour les véhicules à moteur ?

Le soi-disant certificat de non-objection (CNO) est un formulaire utilisé lors de l’importation de véhicules. Il contient le numéro de châssis et d’autres détails sur le véhicule. Une fois les droits d’importation payés pour le véhicule, les douanes allemandes tamponnent le certificat d’origine, de sorte que le véhicule peut être immatriculé. L’objectif est d’éviter que des véhicules puissent être immatriculés sans que les droits à l’importation aient été payés.